Assurance construction et développement durable
Bienvenue sur le site Elios!
La mission Elios effectuée à la demande de la Commission Européenne par le Centre d'Etudes d'Assurances (CEA) et le Centre Scientifique Technique de Bâtiment (CSTB) a permis pour la première fois une étude sur les systèmes d'assurance construction des 27 Etats de l'Union européenne et sur leur impact en matière de développement durable.
Le rapport est consultable sur le site en integralité dans sa version anglaise et en resumé en français, en anglais et en allemand. > en savoir plus
Quels sont les principaux enseignements de l'état de lieux des 27 régimes nationaux de responsabilité et d'assurance?
- De l'extrême diversité des régimes nationaux aux finalités communes en termes de sécurité et de garantie caractérisées par:
- L'existence dans la presque totalité des Etats de dispositions légales ou contractuelles spécifiques à la responsabilité des constructeurs.
- Le caractère répandu des responsabilités solidaires.
- Le développement de l'assurance liée à la construction: existence dans 9 Etats de schémas d'assurance, obligatoire ou généralisés, principalement dans le secteur du logement.
- Du rôle régulateur de l'assurance face aux enjeux du développement durable: l'influence des assureurs dans leur fonction d'évaluation et de normalisation des risques sur les méthodes de conception et de réalisation des ouvrages.
Quelles sont les préconisations de l'étude Elios?
La création d'une agence européenne de l'assurance construction avec quatre missions prioritaires correspondant à de réels besoins pratiques:
- un interlocuteur privilégié des Etats membres sur les sujets relatifs à l'assurance construction.
- un guichet unique d'information pour les activités transfrontalières.
- un répertoire européen des signes de qualité.
- un observatoire de la pathologie des éco-innovations.
Les suites de l'étude Elios
A l'initiative de Madame Grelier, eurodéputé, le Parlement Européen a adopté une ligne budgétaire. Le 23 mars 2011 à Bruxelles, a été organisée par la Commission Européenne et le Parlement Européen, une rencontre avec l'ensemble des membres du Monitoring and Steering Group visant à faire le point sur l'étude Elios et ses préconisations et discuter les grands axes envisagés pour le suivi du nouveau projet pilote "Ecotechnologies et accès des artisans et petites entreprises aux assurances".
Vous pouvez désormais prendre connaissance de l'avancement de nouveau projet pilote Elios 2.